Intervention de Éric Bocquet

Cet amendement complète celui que nous venons de défendre sur l’intervention du fonds de soutien et participe, par ailleurs, de notre position de principe sur le sujet.

Dans les faits, nous souhaitons accroître les ressources de ce fonds par une augmentation de la contribution des établissements de crédit. Il y va d’ailleurs, en cette matière, de l’intérêt bien compris des finances publiques.

Accroître la contribution du secteur financier à la résolution des problèmes que les agissements de Dexia et de quelques autres établissements ont créés n’est pas scandaleux. C’est même, à nos yeux, tout à fait logique.

On nous objectera peut-être que cela revient, en portant à 600 millions d’euros l’apport des établissements de crédit au fonds de soutien, à demander aux établissements non fautifs de payer pour les « mauvais élèves de la classe ». Or, mes chers collègues, le principe des mécanismes de solidarité, comme celui qui est défini dans le cadre de l’union bancaire, ne participe-t-il pas de cette même responsabilité collective des secteurs financiers en cas de défaillance de l’un d’entre eux ?

La mutualisation des ressources ainsi mise en œuvre dans le fonds de soutien n’est pas plus scandaleuse que celle qui préside à la constitution progressive du fonds créé dans le cadre de l’union bancaire.

Je ferai une autre observation, qui est parfaitement essentielle et qui procède en particulier de notre interprétation de la crise des subprimes nord-américains.

Qu’on le veuille ou non, les activités de l’ensemble des établissements de crédit sont interagissantes, systémiques. Quand Dexia attend d’une collectivité locale le remboursement d’un emprunt en capital et en intérêts, un autre établissement de crédit, sollicité pour apporter les fonds levés par Dexia, attend, lui aussi, le retour des sommes concernées.

Il n’est d’ailleurs pas interdit de penser qu’un contrat de swap notionnel proposé par Dexia à ses débiteurs ait été, en amont, revendu par les propres créanciers de Dexia, et diffusé encore à d’autres, notamment par le biais d’une opération, devenue assez banale, de titrisation.

Il y a donc une solidarité systémique clairement établie entre Dexia, la plus exposée des banques ayant distribué des emprunts structurés, et les autres établissements de crédit.

Par parallélisme des formes, nous ne pouvons donc que vous proposer l’expression la plus parfaite de cette solidarité « de place », « systémique ».

Toute autre considération, et notamment l’absence de relèvement de la contribution des banques au règlement de la situation créée, reviendrait, comme le texte nous y conduit, de gré ou de force, à ajouter à l’amnistie bancaire le scandale de la déresponsabilisation pure et simple des acteurs !

Évoquons quelques chiffres : on rappellera, pour souligner le poids terrible de l’augmentation que nous préconisons, que 0, 039 % des fonds propres exigés des établissements de crédit suffiraient pour recueillir 50 millions d’euros. Par conséquent, moins d’un demi-point de ces fonds propres exigés suffirait à alimenter le fonds au niveau où nous le souhaitons.

D’ailleurs, aux dernières nouvelles, la santé économique de nos établissements bancaires peut faire rêver. Un article d’un grand quotidien du soir paru le 5 février dernier indiquait le montant des bénéfices réalisés par les deux premières banques françaises. Pour la première d’entre elles, le montant – impressionnant ! – des bénéfices est de 4, 830 milliards d’euros ; pour la deuxième, il s’établit à 2, 2 milliards d’euros.

Vous le voyez bien, mes chers collègues, nous ne faisons pas preuve de dogmatisme idéologique ; nous soutenons une solution pragmatique et réaliste – pour utiliser un mot très en vogue par les temps qui courent.