Intervention de Jean Germain

Réunion du 13 mai 2014 à 14h30
Sécurisation des contrats de prêts structurés — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Jean GermainJean Germain, rapporteur :

Je reprendrai l’un des arguments avancés par M. Bocquet : effectivement, on ne peut pas demander à des banques n’ayant pas délivré de prêts toxiques d’aller au-delà de ce que nous considérons comme une solidarité. Là, nous franchissons un seuil extrêmement important, sur lequel chacun porte sa propre appréciation. La mienne n’est pas la même que celle de notre collègue Bocquet.

Par ailleurs, l’amendement prévoit que la taxe systémique ne serait pas déductible de l’impôt sur les sociétés, ce qui porterait la contribution du secteur bancaire non pas à 600 millions d’euros, mais à 1, 2 milliard d’euros par an ; dans les circonstances actuelles, cela me semble exagéré.

Aussi, l’avis de la commission est défavorable.

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