Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement partage, là encore, l’avis de M. le rapporteur. Il a opportunément rappelé que le fonds est abondé par l’ensemble du secteur bancaire – cela avait d’ailleurs été un point de débat –, par le biais de la taxe systémique, alors même que certaines banques n’avaient pas commercialisé de produits toxiques.

Nous avons considéré que les établissements financiers devaient être solidaires, ne serait-ce que parce que le risque qui pèserait sur l’un d’entre eux pourrait créer un risque systémique sur l’ensemble du dispositif.

J’ajoute que le principe de la parité entre les banques et l’État est respecté par les taux que nous avons prévus, en tout cas pour ce qui concerne la part systémique, le reste relevant de la SFIL et des contributions volontaires.

Donc, il me semble qu’il n’y a pas lieu de modifier ce point, en tout cas pas pour les motifs avancés par les auteurs de l’amendement.