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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 13 mai 2014 à 14h30
Sécurisation des contrats de prêts structurés — Articles additionnels avant l'article 1er
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Non ! Monsieur le sénateur, si vous le permettez, je peux sans doute parfois un peu mieux que vous transcrire la pensée du Gouvernement.
Ce que veut le Gouvernement, c'est protéger les intérêts de l’État. Or, en cas de défaillance de la SFIL, nous évaluons le risque pesant sur l’État autour de 17 milliards d’euros. Il ne s’agit pas de protéger qui que ce soit. La SFIL, ce n’est pas un OVNI venu d’ailleurs ! Elle est garantie à 75 % par la participation directe de l’État, et pour le reste par un engagement de l’État à couvrir la Caisse des dépôts et consignations et la Banque postale. Donc, le risque est supporté par le budget de l’État.
