Intervention de Maurice Vincent

Cet amendement soulève la question du jugement sur les responsabilités. Même si je n’étais pas présent lors de la discussion générale, on m’en a fait un résumé duquel il ressort qu’un large consensus s’est dégagé pour reconnaître que la responsabilité était partagée entre les banques et les collectivités territoriales. Je crois que cette synthèse qui m’a été faite est fidèle aux propos qui ont été tenus.

À titre personnel, cela n’a jamais été mon point de vue : je reste absolument convaincu de la responsabilité majeure des banques et du système financier, parce qu’ils étaient « les sachants » dans cette affaire.

Pour autant, je suis ennuyé que cet amendement, qui est similaire à un amendement que j’avais déposé il y a quelques mois, conduise à rediscuter du fonds de soutien. Ce dernier a déjà été acté à hauteur de 100 millions d’euros sur quinze ans. Un décret d’application a été pris ; le fonds devrait entrer en vigueur le plus rapidement possible pour être utile aux collectivités territoriales.

Je ne voterai donc pas cet amendement par pragmatisme, mais je partage l’analyse qui le sous-tend. Je persiste à penser que les banques ont une responsabilité primordiale. Peut-être devrons-nous compléter le fonds de soutien dans un an ou deux ; à ce moment-là, il nous faudra aller dans la direction qui nous est proposée dans cet amendement.