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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 13 mai 2014 à 14h30
Sécurisation des contrats de prêts structurés — Article 1er, amendement 1
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 1 est présenté par M. Collombat.
L'amendement n° 11 est présenté par Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour présenter l’amendement n° 1.
