Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 13 mai 2014 à 14h30
Sécurisation des contrats de prêts structurés — Article 2, amendement 2

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 2 est présenté par M. Collombat.

L'amendement n° 12 est présenté par Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour présenter l'amendement n° 2.

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