Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 13 mai 2014 à 14h30
Sécurisation des contrats de prêts structurés — Articles additionnels après l'article 3 bis

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

Je prends bonne note de ce qui vient d’être dit.

Vous aurez bien compris que je ne m’inquiétais pas trop du sort des dirigeants de Dexia, mais que je souhaitais simplement m’assurer que l’État actionnaire ne renouvelle pas ce genre de contrats. Surtout s’agissant d’une gestion dont on peut penser qu’elle n’a pas été parfaite, loin de là. Alors que nous nous trouvons aujourd’hui dans une situation qui nous impose de nous livrer à des acrobaties pour éviter des milliards d’euros de pertes, je pense que les dirigeants en question devraient en supporter un minimum de conséquences, ce qui ne me semble pas du tout être le cas.

J’espère donc que les contrats des futurs dirigeants de sociétés dont l’État est actionnaire seront dorénavant regardés d’un peu plus près, c’est en tout cas ce que je souhaite.

Je savais déjà qu’un certain nombre de rapports étaient prévus en l’occurrence. Il serait bon qu’une synthèse en soit élaborée de façon à offrir une vision complète de la situation des collectivités, des institutions financières et de l’État. Cela permettrait aux parlementaires que nous sommes de voir plus clair sur ce dossier assez compliqué.

Comme le demandent M. le secrétaire d’État et M. le rapporteur, je retire mon amendement.

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