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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 13 mai 2014 à 14h30
Sécurisation des contrats de prêts structurés — Vote sur l'ensemble
Thierry Foucaud, président :Voici le résultat du scrutin n° 176 :
Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés186Pour l’adoption138Contre 48Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public.
