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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 14 mai 2014 à 15h00
Moniteurs de ski — Adoption définitive en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Jean-Pierre Raffarin, président :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à mettre en place un dispositif de réduction d’activité des moniteurs de ski ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l’activité des nouveaux moniteurs (proposition n° 299, texte de la commission n° 514, rapport n° 513).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.
