Intervention de Jean-Pierre Godefroy

L’amendement n° 80 rectifié vise à ce que le nombre maximal de stagiaires par tuteur soit fixé par accord de branche. La commission y est défavorable.

Encore une fois, je ne crois pas qu’il faille surcharger la négociation de branche : les négociateurs ont déjà, dans les mois à venir, des dossiers très importants à traiter. Surtout, l’encadrement des stagiaires par un tuteur est un impératif pédagogique qui dépend peu de l’activité de la branche, mais résulte d’un constat simple : il est impossible pour un salarié d’assurer un suivi efficace d’un trop grand nombre de stagiaires. Dans l’apprentissage, le nombre d’apprentis par maître d’apprentissage est fixé à deux.

Au Gouvernement de nous préciser ses intentions, même si Mme la secrétaire d'État l’a déjà fait. Cela étant, afin que tout le monde entende bien, elle peut le faire de nouveau.