Intervention de Jean-Pierre Godefroy

L’amendement n° 81 vise à ce que le décret déterminant le nombre maximal de stagiaires par tuteur fixe des conditions particulières pour les entreprises de moins de dix salariés.

Un amendement identique a été défendu en ce qui concerne le décret déterminant le nombre maximal de stagiaires par organisme d’accueil. Le raisonnement est le même, d’autant qu’il y a moins de difficultés dans le cas présent. Si un même salarié peut encadrer deux, trois, quatre ou même cinq stagiaires, je ne vois pas où seraient les difficultés pour les TPE, qui, de toute façon, ne doivent pas pouvoir accueillir quinze stagiaires pour trois salariés.

En outre, nous avons adopté tout à l’heure un amendement quelque peu contradictoire avec celui-ci.

La commission émet donc un avis défavorable.

L’amendement n° 4 rectifié vise à exonérer les entreprises de moins de dix salariés de l’application du quota maximal de stagiaires qu’elles peuvent accueillir.

En réalité, cet amendement ne vise pas l’alinéa correspondant et aboutit à exonérer ces entreprises du quota maximal de stagiaires pouvant être suivis par un même tuteur.

Il ne faut pas que les petites entreprises soient exclues du dispositif, car, malheureusement, c’est souvent en leur sein qu’il peut être fait recours à des stagiaires pour remplacer des salariés. Je ne pense pas tant aux entreprises industrielles ou à l’artisanat qu’aux petites structures dans des secteurs comme la communication ou le conseil.

En revanche, il faut que le décret qui définira ce quota prenne en compte leur situation spécifique et ne fixe pas uniquement un taux correspondant à une part de l’effectif de l’entreprise.

La commission émet un avis défavorable.