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Intervention de Jean-Pierre Godefroy
Réunion du 14 mai 2014 à 15h00
Statut des stagiaires — Article 1er, amendements 93 55
Jean-Pierre Godefroy, rapporteur :L’amendement n° 93 vise à ne pas appliquer le délai de carence aux étudiants et élèves auxiliaires médicaux. Les amendements n° 55 rectifié bis et 65 rectifié ter, pris ensemble, ont le même objet.
En principe, le délai de carence s’applique lorsque deux stages se succèdent sur un même poste. Or tel n’est pas le cas des auxiliaires médicaux en formation, qui n’occupent pas un poste prédéfini lorsqu’ils sont en stage mais évoluent au sein d’un organisme ou d’un service auprès d’un professionnel.
Pour clarifier la situation, la commission a souhaité connaître l’avis du Gouvernement sur cet amendement.
