Intervention de Jean-Pierre Godefroy

À mon sens, ces avancées contenues dans le texte qui nous parvient de l’Assemblée nationale sont tout à fait importantes. C’est une question de respect de la personne humaine. Il n’y a aucune raison pour que les stagiaires n’aient pas, en cette matière, les mêmes droits que les salariés ! Ce ne sont certes pas des employés à part entière, mais ils n’en sont pas moins des membres de la communauté de travail. L’organisme d’accueil doit leur apporter les mêmes protections qu’à ses salariés.

L’amendement n° 23 a pour objet d’étendre aux stagiaires les règles applicables aux salariés en matière de congés.

Le présent texte reconnaît pour la première fois le droit à congé des stagiaires, que les conventions de stage devront obligatoirement respecter. En revanche, je ne crois pas qu’il faille aller jusqu’à harmoniser le régime de congés des salariés et celui des stagiaires. D’aucuns pourraient en déduire que le stagiaire prenant de tels congés a droit, au terme de son stage, à une indemnité à ce titre. Tel n’est pas le sens dans lequel nous souhaitons aller. Voilà pourquoi j’émets un avis défavorable.

L’amendement n° 48 rectifié a pour objet de ne pas accorder aux jeunes en PFMP les mêmes droits qu’aux stagiaires de l’enseignement supérieur en matière de congés, de financement des titres-restaurant et de prise en charge des frais de transport.

Au sujet des congés, je rappelle que les jeunes en PFMP sont des élèves de l’enseignement secondaire. Ils bénéficient donc déjà, en principe, de vacances scolaires. À cet égard, cette proposition de loi n’impose pas une contrainte supplémentaire aux entreprises.

Par ailleurs, pourquoi le jeune accueilli au sein d’une TPE n’aurait-il pas droit à des congés ? En quoi cela constituerait-il une difficulté pour l’employeur ?

Quant aux titres de restaurant et à la prise en charge des frais de transport, ils ne concernent que les cas où la PFMP dure plus de deux mois, ce qui exclut l’immense majorité d’entre elles. Qui plus est, attend-on d’un jeune de quinze ans en CAP qu’il finance ses repas, pendant que les salariés, qui disposent, eux, d’un revenu stable, bénéficient d’une aide de la part de leur employeur ?

Pour ces raisons, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

L’amendement n° 24 vise à étendre le bénéfice des titres-restaurant et la prise en charge des frais de transport à tous les stagiaires, quelle que soit la durée du stage. La commission y est favorable. §