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Intervention de Jean-Pierre Godefroy
Réunion du 14 mai 2014 à 15h00
Statut des stagiaires — Article 1er, amendements 114 24
Jean-Pierre Godefroy, rapporteur :L’amendement n° 114 rectifié, qui a le même objet que l’amendement n° 24, a également reçu un avis favorable.
L’amendement n°22 rectifié vise à garantir un encadrement plus strict du temps de travail des stagiaires, en particulier de la durée quotidienne.
En commission, nous avons déjà franchi un pas important en limitant la durée hebdomadaire de travail des stagiaires à 35 heures. J’espère d’ailleurs que l’on ne reviendra pas sur cette avancée ! C’est un petit signal que j’adresse, à tout hasard…
Au-delà de cette question de principe, il me semble qu’il ne faut pas pousser trop loin le parallélisme avec les règles applicables aux salariés. J’émets donc un avis défavorable.
Sur les amendements identiques n° 120 rectifié et 128 rectifié, j’émets un avis défavorable.
