Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Pour les raisons que j’ai indiquées tout à l’heure, chère collègue !

L’amendement n° 118 rectifié tend à aligner la durée de travail des stagiaires sur celle des salariés de l’organisme d’accueil.

La commission a tenu à préciser dans le texte que le temps de travail hebdomadaire d’un stagiaire était de 35 heures, soit la durée légale. Le stagiaire n’étant pas un salarié à part entière, il me semble que l’objet pédagogique du stage peut être rempli en 35 heures par semaine sans qu’il soit nécessaire d’aller plus loin. Est-il réellement raisonnable et justifié qu’un stagiaire qui perçoit une simple gratification travaille plus de 35 heures, éventuellement jusqu’à 40 heures par semaine ?

Quand le salarié est assuré d’un certain nombre d’avantages liés à une convention d’entreprise ou à un accord de branche, le stagiaire ne bénéficie de rien. Il doit se contenter de sa gratification. Imposer aux stagiaires de telles heures supplémentaires dans des conditions qui, à mon sens, ne seraient pas bien encadrées reviendrait à pratiquer une forme d’exploitation, même si c’est là un grand mot !