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Intervention de Charles Guené
Réunion du 14 mai 2014 à 21h30
Conférence des présidents
Charles Guené, président :5°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (texte de la commission, n° 498, 2013-2014)
