À 16 heures 15 et à 21 heures 15 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
8°) Suite éventuelle de l’ordre du jour du matin
9°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux activités privées de protection des navires (texte de la commission, n° 524, 2013-2014)