Intervention de Charles Guené

Réunion du 14 mai 2014 à 21h30
Conférence des présidents

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

À 16 heures 15 et à 21 heures 15 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

8°) Suite éventuelle de l’ordre du jour du matin

9°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux activités privées de protection des navires (texte de la commission, n° 524, 2013-2014)

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