Intervention de Charles Guené

Réunion du 14 mai 2014 à 21h30
Conférence des présidents

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

À 16 heures 15 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

4°) Suite éventuelle de l’ordre du jour du matin

5°) Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative aux pouvoirs de l’inspection du travail (Procédure accélérée) (A.N., n° 1848)

§(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 28 mai matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 mai, à 12 heures ).

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