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Intervention de Charles Guené
Réunion du 14 mai 2014 à 21h30
Conférence des présidents
Charles Guené, président :De 16 heures 15 à 20 heures 15 :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
4°) Suite éventuelle de la proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (n° 826, 2012-2013)
5°) Proposition de loi visant à la réduction de 44 % des charges sur salaires des entreprises marchandes, sans aucune charge pour l’État, ni pour le contribuable, présentée par M. Serge Dassault et plusieurs de ses collègues (n° 612 rectifié, 2012-2013)
§(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 11 juin matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 10 juin, à 12 heures ).
