Intervention de Charles Guené

En conséquence, l'amendement n° 115 rectifié n'a plus d'objet.

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L'amendement n° 64 rectifié ter est présenté par MM. Revet et Magras, Mme Sittler, M. D. Laurent, Mme Bruguière et M. Portelli.

L'amendement n° 122 rectifié est présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéas 45 à 49

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Charles Revet, pour présenter l’amendement n° 64 rectifié ter.