Intervention de Charles Guené

Réunion du 14 mai 2014 à 21h30
Statut des stagiaires — Article 1er, amendement 148

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L'amendement n° 148, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 45

1° Supprimer la référence :

L. 124-9

2° Après la référence :

L. 124-14

insérer les mots :

et de la première phrase de l’article L. 124-9

La parole est à Mme la secrétaire d'État.

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