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Intervention de Charles Guené
Réunion du 14 mai 2014 à 21h30
Statut des stagiaires — Article 1er, amendement 83
Charles Guené, président :L'amendement n° 83 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon, Pinton, de Raincourt et Savary et Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé :
Alinéa 45
Après le mot :
par
insérer les mots :
les autorités académiques compétentes prévues aux articles R. 241-19 et R. 241-20 du code de l’éducation et
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
