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Intervention de Charles Guené
Réunion du 14 mai 2014 à 21h30
Statut des stagiaires — Article 1er, amendement 9
Charles Guené, président :L'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Desessard et Mme Archimbaud, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 46
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Les manquements sont passibles, sur décision de l’agent, d’un procès-verbal ou d’une amende administrative. Cette dernière est prononcée par l'autorité administrative. »
II. - Alinéa 48
Remplacer le mot :
deux
par le mot :
trois
La parole est à M. Jean Desessard.
