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Intervention de Charles Guené
Réunion du 14 mai 2014 à 21h30
Statut des stagiaires — Article 1er, amendement 121
Charles Guené, président :L'amendement n° 121 rectifié, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéa 46
Après le mot :
par
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
les autorités académiques compétentes prévues aux articles R. 241-19 et R. 241-20 du code de l’éducation qui peuvent en référer le cas échéant aux agents de contrôle de l’inspection du travail mentionnés aux articles L. 8112-1 et L. 8112-5 du code du travail.
La parole est à Mme Françoise Férat.
