Intervention de Françoise Férat

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 122 rectifié, qui visait à supprimer l’amende encourue par les entreprises en cas de non-respect des contraintes nouvelles fixées par le présent texte en matière d’accueil des stagiaires.

L’amendement n° 121 rectifié tend à prévoir que si les manquements sont passibles d’une amende administrative, cette dernière est prononcée non par l’inspection du travail, mais par l’académie. Il obéit à la logique de ne pas donner un statut de salarié au stagiaire.

Même si le stagiaire est astreint au respect des dispositions du règlement intérieur de l’entreprise relatives aux horaires, à la discipline, aux règles de sécurité et d’hygiène, il convient de conserver au stage son caractère formatif, afin de ne pas compromettre le principe même du stage. Il s’agit avant tout d’une période de formation en milieu professionnel. Le stagiaire doit garder, durant toute l’exécution du stage en entreprise, son statut d’élève ou d’étudiant en formation.

Dans cette logique, le contrôle de la bonne exécution du stage doit être effectué par les autorités académiques en vertu de leurs prérogatives d’inspection pédagogique et administrative.