Intervention de Charles Guené

Réunion du 14 mai 2014 à 21h30
Statut des stagiaires — Article 1er, amendement 3

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mmes Dini et Létard, M. Marseille et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :

Alinéa 52

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Françoise Férat.

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