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Intervention de Charles Guené
Réunion du 14 mai 2014 à 21h30
Statut des stagiaires — Article 1er, amendement 87
Charles Guené, président :L'amendement n° 87, présenté par Mmes Procaccia, Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann et MM. Laménie, Longuet, Milon, Pinton, de Raincourt et Savary, est ainsi libellé :
Alinéa 52
Après les mots :
une fiche d’information
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
présentant la réglementation du pays d’accueil sur les droits et devoirs du stagiaire. » ;
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
