Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Réunion du 14 mai 2014 à 21h30
Statut des stagiaires — Article 1er

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy, rapporteur :

Cet amendement vise à interdire la rupture de la convention de stage par l’organisme d’accueil, sauf faute grave ou manquements répétés de la part du stagiaire. Ce dispositif s’inspire en partie de ce qui existe pour les contrats d’apprentissage, à ceci près que, pour ces derniers, la rupture est quand même autorisée en cas d’accord des parties.

Je ne pense pas qu’il faille interdire la rupture d’une convention de stage, surtout si la relation entre l’employeur ou le tuteur et le stagiaire se dégrade. Ce dernier pourra être réticent à rompre lui-même la convention, de peur de ne pas voir valider son diplôme ou d’être perçu comme le fautif dans cette rupture. Si la convention est rompue par l’organisme d’accueil, l’établissement d’enseignement pourra néanmoins valider le stage. La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis sera défavorable.

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