Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 14 mai 2014 à 21h30
Statut des stagiaires — Article 1er, amendement 27
Charles Guené, président :L'amendement n° 27 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 49 est présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
L'amendement n° 60 rectifié ter est présenté par MM. Revet et Magras, Mme Sittler, M. D. Laurent, Mme Bruguière et M. Portelli.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'alinéa 52
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 124-... - Le présent chapitre n'est pas applicable aux périodes de formation en milieu professionnel ou aux stages réalisés dans le cadre des enseignements dispensés selon les modalités prévues à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime. » ;
La parole est à Mme Françoise Férat, pour présenter l’amendement n° 49.
