Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Exclure la totalité de l’enseignement agricole du dispositif d’encadrement des stages ne nous semble pas approprié.

Pour ma part, j’avais compris qu’il s’agissait, dans votre esprit, de n’exclure que les maisons familiales rurales, les MFR, à propos desquelles le Gouvernement a apporté des précisions.

Il est vrai que ces structures proposent à des jeunes des formations selon un rythme spécifique, qui n’est pas celui du droit commun et peut comprendre de longues périodes en entreprise. C’est justement ce qui a suscité notre réflexion, ainsi que celle du Gouvernement, sur ce sujet.

Pour autant, est-il légitime d’exonérer l’enseignement agricole, voire seulement les MFR, de l’ensemble des droits et obligations institués par l’article 1er ? Je ne le crois pas, car ce dispositif a vocation à être universel, qu’il s’agisse du suivi pédagogique, du nombre maximal de stagiaires par organisme ou des conditions de travail.

Étant donné l’effort fourni par le Gouvernement pour répondre à leurs préoccupations légitimes, je ne vois pas pourquoi toutes ces structures seraient exclues de ces dispositions générales. Nous avions d’ailleurs avancé ces solutions lors de la discussion générale.

La commission a donc émis un avis défavorable sur ces deux amendements.