Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Réunion du 14 mai 2014 à 21h30
Statut des stagiaires — Article 1er

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy, rapporteur :

Pour que ne subsiste aucune confusion, je tiens à vous rappeler, madame Férat, les termes de votre amendement : « Le présent chapitre n’est pas applicable aux périodes de formation en milieu professionnel ou aux stages réalisés dans le cadre des enseignements dispensés selon les modalités prévues à l’article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime. » J’avais donc cru comprendre qu’il visait non pas l’ensemble de l’enseignement agricole, mais les seules MFR.

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