Intervention de Charles Guené

Réunion du 14 mai 2014 à 21h30
Statut des stagiaires — Article 1er, amendement 125

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L'amendement n° 125, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 52

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Art. L. 124-... - Le présent chapitre n'est pas applicable aux stages réalisés dans les entreprises privées créées depuis moins de deux ans. » ;

La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.

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