Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Cet amendement a pour objet de dispenser les entreprises de moins de deux ans de l’application de l’article 1er.

Les stagiaires peuvent contribuer au développement des start-up, si c’est ce que vous visez, mon cher collègue, et y bénéficier d’une expérience professionnelle enrichissante. À mon avis, ce n’est toutefois pas une raison pour exempter ces entreprises de l’intégralité des règles relatives aux stages, qui vont de la convention de stage à la gratification.

De plus, tel qu’il est rédigé, votre amendement n’est pas limité aux start-up, puisque vous évoquez toutes les entreprises de moins de deux ans. Or je considère que ces dernières peuvent parfaitement accepter des stagiaires en fonction de leur taille, de leur activité. Le vote de cette disposition serait donc une erreur et j’y suis défavorable.

De surcroît, vous me permettrez de vous faire observer très amicalement que, à mon sens, le stagiaire est dans l’entreprise non pas pour être utilisé, mais bien pour être formé.