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Intervention de Charles Guené
Réunion du 14 mai 2014 à 21h30
Statut des stagiaires — Article 1er, amendement 97
Charles Guené, président :L'amendement n° 97, présenté par Mmes Procaccia, Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann et MM. Laménie, Longuet, Milon, Pinton, de Raincourt et Savary, est ainsi libellé :
Alinéa 61
Après le mot :
affaire
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
est portée devant le bureau de conciliation. »
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
