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Intervention de Charles Guené
Réunion du 14 mai 2014 à 21h30
Statut des stagiaires — Article 1er, amendement 32
Charles Guené, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 32 est présenté par Mme Cohen, M. Watrin, Mmes David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 134 est présenté par Mme Lienemann.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 64
Rédiger ainsi cet alinéa :
VI. – La seconde phrase du dernier alinéa de l’article L. 4381–1 du code de la santé publique et le deuxième alinéa de l’article L. 612–11 du code de l’éducation sont supprimés.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour présenter l’amendement n° 32.
