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Intervention de Charles Guené
Réunion du 14 mai 2014 à 21h30
Statut des stagiaires — Article 1er, amendement 10
Charles Guené, président :Voici le résultat du scrutin n° 181 :
Le Sénat n’a pas adopté.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 10, présenté par M. Desessard et Mme Archimbaud, est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :
... - Le titre de la sous-section 4 de la section 1 du chapitre III du titre II du livre III de la deuxième partie du code du travail est ainsi rédigé :
« Information et consultation en matière de formation professionnelle, d’apprentissage et de formation continue »
... - Après l’article L. 2323–38 du même code, il est inséré un article L. 2323–38–... ainsi rédigé :
« Art. L. 2323–38–... - Le comité d’entreprise, ou à défaut les délégués du personnel, est informé une fois par trimestre du nombre de stagiaires relevant de l’article L. 612–8 du code de l’éducation, accueillis dans l’entreprise et de leurs caractéristiques, ainsi que, le cas échéant, des causes éventuelles de la rupture du stage. »
La parole est à M. Jean Desessard.
