Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Je vais m’exprimer quelques instants non pas en tant que rapporteur, mais à titre personnel.

Bien évidemment, je voterai l’article 1er parce que le texte qui nous vient de l’Assemblée nationale et le travail que nous faisons ici sont à mes yeux tout à fait productifs.

Je voudrais réitérer mon regret du vote de l’amendement de M. Barbier, qui revient sur les dispositions que nous avions prises concernant la durée du stage pour la porter au-delà de 35 heures, c’est-à-dire la durée légale du travail. Je n’y reviendrai pas.

En revanche, je continuerai, madame la secrétaire d’État, à être vigilant sur la gratification et je n’exclus pas de tenter d’y revenir en commission permanente Nous avons adopté un amendement de Mme Procaccia pour faire en sorte que les employeurs ne puissent pas diminuer la gratification lorsqu’il y a des ponts – ce que nous avions vérifié dans un certain nombre de sociétés. À partir de là, je souhaite que l’on puisse vérifier que, lorsque la durée du temps de travail dépasse les trente-cinq heures, la gratification est bien augmentée à due proportion du temps de travail effectué au-delà de la durée légale. Pour l’instant, je ne dis pas que cela n’est pas possible mais j’ai un doute – et je reste dans ce doute. Et je pense qu’il faut le lever. En effet, dans la mesure où l’amendement de M. Barbier a été adopté, la durée du travail peut être portée au-delà des trente-cinq heures réglementaires, il faut a minima que la gratification suive ce mouvement ascendant.