Intervention de Charles Guené

Réunion du 14 mai 2014 à 21h30
Statut des stagiaires — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 7

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L'amendement n° 7, présenté par M. Desessard et Mme Archimbaud, est ainsi libellé :

Après l'article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 811–3 du code de l'éducation est complétée par les mots : « et des stagiaires ».

La parole est à M. Jean Desessard.

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