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Intervention de Jean-Pierre Godefroy
Réunion du 14 mai 2014 à 21h30
Statut des stagiaires — Articles additionnels après l'article 1er
Jean-Pierre Godefroy, rapporteur :Le régime actuel résulte d’un accord national interprofessionnel de 2011, signé à l’unanimité par les partenaires sociaux.
De plus, le stage est déjà déduit intégralement de la période d’essai lorsque l’emploi en question est en correspondance avec les activités qui avaient été confiées au stagiaire.
Il s’agit, d’après moi, du cas de figure le plus majoritaire, le stage constituant une forme de prérecrutement pour un poste précis.
Il me semble qu’il faut, sur ce point, respecter la volonté des partenaires sociaux. Aussi, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.
