Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 14 mai 2014 à 21h30
Statut des stagiaires — Article 2, amendement 104
Charles Guené, président :L'amendement n° 104, présenté par M. Marseille, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 63 rectifié bis, présenté par MM. Revet, Magras et J. Boyer, Mme Sittler, M. D. Laurent, Mme Bruguière et M. Portelli, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Les noms et prénoms des étudiants accueillis en stage dans l’organisme signataire de la convention sont inscrits dans l’ordre d’arrivée, dans une partie spécifique du registre unique du personnel. » ;
La parole est à M. Charles Revet.
