Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Je suivrai la même logique que pour l’amendement précédent, puisque le présent amendement vise à prendre en compte les stagiaires dans l’effectif de l’organisme d’accueil.

L’appartenance à une entreprise repose sur la signature d’un contrat de travail et l’existence d’un lien de subordination avec l’employeur. De telles conditions ne s’appliquent pas aux stagiaires. Il ne me paraît pas souhaitable de faire évoluer cette situation.

L’avis est défavorable.