Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Je souscris aux propos de Jean Desessard. J’ajoute que l’article 2 répond aux inquiétudes des auteurs de l’amendement.

Je veux insister sur un point : si l’on tient compte des stagiaires dans le calcul des effectifs des entreprises, on risque de créer des effets de seuil, avec toutes les conséquences que cela entraîne. Ce n’est donc pas dans le présent texte qu’il convient de prévoir une telle mesure.