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Intervention de Charles Guené
Réunion du 14 mai 2014 à 21h30
Statut des stagiaires — Article 4, amendement 105
Charles Guené, président :L’amendement n° 105, présenté par M. Marseille, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Cet amendement n’est pas soutenu.
L’amendement n° 149, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2
1° Supprimer la référence :
L. 124-9
2° Après la référence :
L. 124-14
insérer les mots :
et à la première phrase de l’article L. 124-9
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
