Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Réunion du 14 mai 2014 à 21h30
Statut des stagiaires — Article 4

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy, rapporteur :

Cet amendement tend à prévoir que l’inspection du travail peut intervenir sur saisine des autorités académiques pour contrôler les manquements à la législation relative aux stages.

Est-il nécessaire que la loi précise que l’inspecteur d’académie pourra saisir l’inspection du travail s’il apprend qu’un organisme ne respecte pas la réglementation ?

Il m’est très difficile d’émettre un avis défavorable s’agissant d’une démarche qui semble tout à fait logique. Mais, dans la mesure où cet amendement ne changera pas grand-chose à la situation actuelle, peut-être vaudrait mieux le retirer ? Après tout, l’inspecteur d’académie a déjà la possibilité de saisir l’inspection du travail en cas de manquement à la réglementation.

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