Intervention de Nicole Bonnefoy

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la tempête Xynthia a lourdement frappé le littoral atlantique le 28 février dernier. C’est une catastrophe qui a endeuillé la Charente-Maritime, la Vendée et la France tout entière.

Malgré la forte mobilisation des secours et le grand courage avec lequel ils sont intervenus, cinquante-trois personnes ont péri et soixante-dix-neuf ont été blessées. La mémoire de ces victimes, ainsi que la douleur de leurs familles sont toujours présentes à l’esprit des membres de la mission et il nous appartient de trouver des solutions afin qu’un tel drame ne puisse se reproduire.

La France fait face, depuis plus d’une dizaine d’années, à des catastrophes naturelles d’ampleur exceptionnelle telles Xynthia ou celle qui est survenue dans le Var il y a à peine quelques heures. Je voudrais à mon tour exprimer mon soutien aux familles touchées par ce nouveau drame.

Chaque fois que de tels événements se produisent, des controverses voient le jour et sèment le doute quant à notre capacité à anticiper de tels risques et à y faire face. La tempête Xynthia en fournit une bonne illustration puisqu’elle met en évidence de graves défaillances de la part des pouvoirs publics.

Cette défaillance est évidente par exemple en matière d’urbanisme à travers l’occupation des sols. En effet, les membres de notre mission ont tous été stupéfaits de constater que certaines habitations sinistrées avaient été construites sans permis, qui plus est sur le domaine public maritime.

C’est notamment le cas de cent cinquante habitations situées dans le secteur de la Pointe, sur la commune de l’Aiguillon-sur-mer. Ces constructions, totalement illégales, n’auraient jamais dû être tolérées par les services préfectoraux. Par ailleurs, lorsque des permis de construire ont été délivrés, ils n’ont pas tenu compte du risque d’inondation pourtant indéniable puisque les terrains se situaient en dessous du niveau de la mer.

À ce sujet, il est à noter que la fédération française des sociétés d’assurance a classé huit cents communes dans des zones dites « à risque de submersion marine » entre zéro et deux mètres au-dessus du niveau de la mer. Pour autant, 235 000 maisons y sont construites.

Pourtant, le zonage instauré par les plans locaux d’urbanisme peut tout à fait être utilisé pour protéger les populations, soit en déclarant certaines zones inconstructibles, soit en assortissant de prescriptions les permis de construire délivrés.

Mais cela n’a pas été le cas dans les communes touchées par la tempête Xynthia. Quant aux plans de prévention des risques naturels, déclinés en plans de prévention des risques d’inondation, les communes les plus touchées par la tempête n’en étaient pas dotées. En effet, comme vous l’avez confirmé vous-même, madame la secrétaire d’État, seuls quarante-six plans ont été approuvés et soixante et onze prescrits, sur les 864 communes littorales.

De plus, lorsque ces plans existent, ils ne sont pas pour autant efficaces. En effet, le rapport de la mission relève que les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde, imposées aux collectivités et aux particuliers, sont souvent insuffisantes et peu argumentées. En pratique, la simple annexion des plans de prévention des risques d’inondation aux documents d’urbanisme n’entraine pas nécessairement de cohérence entre les deux.

Ainsi, nous sommes face à une sous-estimation générale des risques en France. À la suite de cet épisode tragique, il apparaît nécessaire de réaliser un bilan de l’exposition des communes littorales au risque d’inondation et de submersion marine et d’évaluer les risques encourus. La gestion du risque et l’aménagement du territoire ne peuvent être disjoints.