L’amendement n° 142 rectifié bis, présenté par MM. Revet, Magras et J. Boyer, Mme Sittler, M. D. Laurent, Mme Bruguière et M. Portelli, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Supprimer les mots :
mentionnée à l’article L. 124–6 du code de l’éducation
La parole est à M. Charles Revet.