Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Godefroy
Réunion du 14 mai 2014 à 21h30
Statut des stagiaires — Article 6, amendements 59 142
Jean-Pierre Godefroy, rapporteur :L’amendement n° 59 ayant été rejeté, l’amendement n° 142 rectifié bis, qui est de coordination, n’est plus d’actualité. L’avis est donc défavorable.
