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Intervention de Charles Guené
Réunion du 14 mai 2014 à 21h30
Statut des stagiaires — Articles additionnels après l'article 7, amendement 66
Charles Guené, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 7.
L'amendement n° 66 rectifié bis, présenté par MM. Revet, Magras et J. Boyer, Mme Sittler, M. D. Laurent, Mme Bruguière et M. Portelli, est ainsi libellé :
Après l’article 7
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le chapitre Ier du titre IX du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 4391–… ainsi rédigé :
« Art. L. 4391–… – Les aides-soignants concourent à la formation des élèves et étudiants aides-soignants.
« À ce titre, ils peuvent accueillir, pour des stages à finalité pédagogique nécessitant leur présence constante, des étudiants et élèves aides-soignants en formation.
« Les stagiaires peuvent bénéficier de l'indemnisation de contraintes liées à l'accomplissement de leurs stages, à l'exclusion de toute autre rémunération ou gratification prévue par des dispositions légales et réglementaires. »
La parole est à M. Charles Revet.
