La création d’une plate-forme publique d’information en ligne est une idée intéressante. Cependant, au vu de la multiplicité des acteurs concernés, elle nous semble très difficile à mettre en œuvre.
De plus, il ne s’agit pas véritablement d’une démarche de type open data, car nous ne disposons pas aujourd'hui de grande base de données publiques à ce sujet, sur laquelle l’accès serait restreint.
La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement.
Quant à l’amendement de repli n° 86, la commission étant assez défavorable à la multiplication des demandes de rapport, …